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Seules les personnes dûment habilitées par les Archives départementales de l'Oise ont accès aux informations confiées pour traiter votre demande. La durée de conservation de vos données personnelles est celle nécessaire au traitement de votre demande. Par ailleurs, son archivage doit être conforme à la réglementation.
Base légale du traitement de données personnelles
La grande majorité des traitements de données personnelles sont basés sur des obligations légales et sur les missions d’intérêt public dont sont investies les Archives départementales. Si ce n’est pas le cas, le recueil de votre consentement pour la collecte de vos données est obligatoire.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier voire vous opposer au traitement de ces données ou les faire effacer dans les limites de la réglementation. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données du Conseil départemental par voie électronique : delegue-rgpd(at)oise.fr
Ou par voie postale à l’adresse qui suit :
Conseil départemental de l’Oise
A l’attention du délégué à la protection des données
1 rue Cambry - CS 80941
60024 Beauvais Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
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