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Mentions légales

Bienvenue sur le site web " www.fernandwatteeuw.oise.fr". En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.
 
Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site internet. 
 
Le Directeur de la publication de ce site web est la directrice des Archives départementales de l'Oise, 71 rue de Tilloy BP 941 60024 Beauvais Cedex.
 
Vous pouvez contacter le webmaster à l'adresse suivante : archives(at)oise.fr
 
Le site est hébergé par Oxyd, 35/37 rue des Petits Champs,75001 Paris 
 
Le site est réalisé par la société E-magineurs.
 
En tant qu'utilisateur du présent site, vous reconnaissez que vous disposez de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
 
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le Conseil Départemental de l'Oise pourra interrompre le site et s'efforcera de vous avertir préalablement.


Protections des données personnelles

 

En conformité avec le règlement européen  n° 2016/679, dit règlement général de la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’une protection de vos données personnelles collectées par les Archives départementales de l'Oise.

Conscient de la valeur des données à caractère personnel des usagers, les Archives départementales de l’Oise s'engagent à instaurer une administration numérique de confiance basée sur la sécurité de ses systèmes d’information et la protection des données à caractère personnel. Les informations nominatives vous concernant sont destinées au Archives départementales de l'Oise. Si besoin, certaines d’entre elles peuvent être communiquées à des partenaires des Archives départementales de l'Oise. Afin de garantir un accueil et un suivi de qualité, ces informations recueillies font l’objet d’un enregistrement et d’un traitement informatique.

Seules les personnes dûment habilitées par les Archives départementales de l'Oise ont accès aux informations confiées pour traiter votre demande. La durée de conservation de vos données personnelles est celle nécessaire au traitement de votre demande. Par ailleurs, son archivage doit être conforme à la réglementation.

Base légale du traitement de données personnelles

La grande majorité des traitements de données personnelles sont basés sur des obligations légales et sur les missions d’intérêt public dont sont investies les Archives départementales. Si ce n’est pas le cas, le recueil de votre consentement pour la collecte de vos données est obligatoire.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier voire vous opposer au traitement de ces données ou les faire effacer dans les limites de la réglementation. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

 

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données du Conseil départemental par voie électronique : delegue-rgpd(at)oise.fr

Ou par voie postale à l’adresse qui suit :

Conseil départemental de l’Oise

A l’attention du délégué à la protection des données

1 rue Cambry - CS 80941

60024 Beauvais Cedex

 

Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

Vous êtes également informé(e) que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous indiquons que le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de refuser un cookie, de la manière suivante :

 

Pour Mozilla Firefox

 

 

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Pour Microsoft Internet Explorer

 

 

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Pour Google Chrome

 

 

·         Choisissez le menu Options puis Options avancées

·         Cliquez sur Paramètres de contenu dans les options de confidentialité

·         Vous disposez également d'un droit d'accès et de rectification relativement aux données personnelles vous concernant communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

 

 

Vous êtes tenu(e) de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales : vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Vous êtes tenu(e) de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales : vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


Droit de propriété intellectuelle


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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse du Conseil Départemental de l'Oise est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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